Siouplait Repassez vous propose divers services à la personne tels que le repassage de tous vos vêtements ainsi que le ménage de votre domicile sur Dijon et ses alentours.
Conditions de ventes

Avant la mise en place du service, un contrat de prestation est proposé à votre signature. Ce document devient notre engagement contractuel réciproque.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente de SIOUPLAIT REPASSEZ et déclare expressément les accepter sans réserve. Celles-ci doivent être considérées comme faisant loi entre parties et ni les conditions générales ni les conditions spéciales de nos clients ne seront prises en considération, sauf accord express préalable et écrite de notre part.  

ENGAGEMENTS DE SIOUPLAIT REPASSEZ

statut d'employeur

L'entreprise SIOUPLAIT REPASSEZ est l'employeur des intervenants(es) à domicile.

SIOUPLAIT REPASSEZ, conformément à l'article 1122-45 du code du travail, emploie des salariés sans discrimination de race, de religion, de sexe, de situation de famille ni d’opinion.


Démarche et suivi qualité

Les compétences de l'intervenante affectée sont conformes aux exigences de la réalisation des diverses tâches contractuellement définies. Toute insatisfaction devra nous être communiquée le plus tôt possible pour une redéfinition des attentes.

Dans un souci de faciliter l'adaptation de l'intervenant(e) à votre domicile,

une rencontre préalable avec vous, paraît souhaitable.

Lorsque cette rencontre sera réalisée en dehors des missions,SIOUPLAIT REPASSEZ facturera au client le temps passé,

considéré comme temps de travail de l'intervenant(e).

SIOUPLAIT REPASSEZ se réserve, par le biais de son encadrante technique, la possibilité de visite durant la période d’intervention afin de s’assurer de sa bonne exécution.

SIOUPLAIT REPASSEZ s'engage :

à prévenir des absences des salarié(e)s dans un délai d'une semaine sauf
cas de force majeure,

à assurer une continuité des interventions en l'absence de l'intervenant(e)
habituelle.


Enregistrement des heures effectuées

La facturation sera établie selon le nombre d’heures prévues au contrat en cours.

La durée minimale d’intervention et de facturation est de 2 heures.


Responsabilité civile
Elle relève de l'employeur sans transfert de compétences au client.

Tout dommage devra être signalé par lettre recommandée avec AR dans un délai d'une semaine à compter de l'intervention à l'occasion de laquelle le dommage est survenu faute de quoi il ne pourra être recherché la responsabilité de l'association.
Clés
Elles doivent être remises en 1er à SIOUPLAIT REPASSEZ qui les répertorie avec le code du client et les remet à l'intervenante selon une procédure interne.


ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s’engage à déclarer à SIOUPLAIT REPASSEZ les objets de valeur qui nécessiteront un nettoyage particulier ou qui ne devront pas être manipulés.


Matériel et fourniture

SIOUPLAIT REPASSEZ n’assure la fourniture d’aucun matériel, matériaux ou outillage. L’utilisateur doit mettre à la disposition de l’intervenante tous les moyens techniques ou autres, nécessaire à la réalisation de la prestation et en particulier des gants de ménage de préférence, de taille adaptée.

Les produits et outillages mis à disposition de SIOUPLAIT REPASSEZ par le client devront être en quantité suffisante, en bon état de fonctionnement.

Le client est responsable des conditions de sécurité, notamment des installations électriques mises à disposition des salariés dans le cadre de l’exécution de la prestation. Il s’engage à ce que les installations soient conformes aux réglementations en vigueur et ne présentent aucun danger pour les tiers ou pour l'intervenante.

SIOUPLAIT REPASSEZ se réserve le droit de suspendre toute intervention dont les conditions de sécurité d’exécution ne seraient pas respectées. Les salarié(e)s peuvent également faire valoir leur droit de retrait s’ils estiment exercer dans une situation dangereuse pour eux-mêmes ou pour autrui.

L'intervenant(e) a pour instruction de ne pas accepter, sans notre autorisation préalable, une quelconque modification du contrat. Une modification, notamment des tâches accomplies, sans l’accord d’un représentant de SIOUPLAIT REPASSEZ et même avec l’accord du salarié intervenant, ne saurait entraîner la responsabilité de SIOUPLAIT REPASSEZ en cas de dommages.


MODALITES DU CONTRAT

Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an.

Sauf dénonciation des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois à l’avance, le contrat sera reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

Révision des tarifs

Nos tarifs sont révisés au 1er janvier de chaque année. L’augmentation de taux sera notifiée par courrier simple au client ou par bandeau d’information sur la facture.

Toute modification des tâches liées à la prestation pourra entraîner une modification du contrat et du tarif conclu.


Paiement des factures et Pénalités de retard

Nos factures sont payables à réception par chèque, prélèvement automatique ou CESU préfinancé. Le paiement doit être établi à l'ordre de SIOUPLAIT REPASSEZ.

En aucun cas l'intervenant(e) n’est autorisé à percevoir un règlement pour le compte de SIOUPLAIT REPASSEZ. Un paiement effectué entre les mains de l'intervenant(e) ne saurait avoir effet libératoire à l’égard de SIOUPLAIT REPASSEZ.

En cas de règlement par « CESU préfinancé », les sommes perçues en excédent ne seront ni reportables ni remboursables.

Une attestation fiscale sera adressée au client en début d’année civile. Elle notifiera l’ensemble des sommes acquittées lors de l’année précédente (hors paiement en espèces, conformément à la législation fiscale).

En cas de retard de paiement, SIOUPLAIT REPASSEZ se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au règlement des sommes dues, voire de résilier ce contrat au terme d’un délai de 10 jours suivant mise en demeure.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions portées ci-dessus et les accepter.

INVALIDITE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
 

CNIL

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, Siouplait Repassez a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL. Les informations personnelles que tout client serait amené à transmettre à Siouplait repassez sont soumises aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment par mail dans le rubrique contact ou par écrit à l'adresse suivante: SIOUPLAIT REPASSEZ 8 RUE ROBERT DELAUNAY, 21000 DIJON.


Ce site web et nos conditions générales, ont été conçus pour une utilisation exclusive en FRANCE et en vertu des lois françaises